J.O. Numéro 179 du 5 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11867

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Arrêté du 20 juillet 1999 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Association nationale pour le développement agricole

NOR : AGRE9901521A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 juillet 1999, l'arrêté du 28 avril 1997 est modifié comme suit :
« Est nommé commissaire du Gouvernement :
« - auprès de l'Association nationale pour le développement agricole : M. Lebosse (Jean-Claude), directeur général de l'enseignement et de la recherche, en remplacement de M. Bernet (Claude). »